ART. 1ER BIS AA	N°665	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°665
présenté par
M. Allisio
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ARTICLE 1ER BIS AA
Compléter la seconde phrase del’alinéa 7 par les mots : 
« , ainsi que des élusprovenant des groupes d’opposition au sein des conseils régionaux,afin d’en assurer la représentation juste et équitable »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de concilier l’objectif deréindustrialisation de notre pays ainsi que celui de la réductionde l’artificialisation nette des sols, la réhabilitation desfriches industrielles est un enjeu majeur et une solution àprivilégier. De fait, une stratégie à l’échelle nationale restepréférable à l’échelle régionale.
Néanmoins, si notre Assembléevenait à entériner l’idée d’une commission régionale pour lagestion des friches, il serait nécessaire, tant cet enjeus’avère essentiel, d’assurer que les élus des oppositions au seindes conseils régionaux y seraient justement représentés.
Tel est donc le sens de cet amendement.