APRÈS ART. 13	N°667	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°667
présenté par
M. Cosson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
L’article L. 2514‑2 du code dela commande publique est complété par un alinéa ainsirédigé :
« Sans contrevenir aux règlesétablies par l’article L. 2152‑7, sont valorisées les offresayant une empreinte carbone et environnementale la plus limitée, enprenant en compte l’ensemble du cycle de vie de la production,préservant le patrimoine commun de la nation et respectant lesprincipes définis à l’article L. 110‑1 du code del’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sans contrevenir au principe del’offre économiquement la plus avantageuse, cet amendement vise àrenforcer la prise en compte de critères environnementaux précispour le marché public de l’énergie en valorisant les offres ayantune empreinte carbone et environnementale la plus limitée.
Son objectif est de valoriser la structuration de filièresfrançaises de l’industrie verte, et notamment de productiond’énergie renouvelable, qu’il s’agisse de l’éolien, du solaire, dubiogaz ou de l’hydraulique.
 
La production d’énergies renouvelables induit des processusindustriels de fabrication technique et des équipements à fortimpact carbone et environnemental.
 
​​Les entreprises françaises et européennes qui produisent surnotre sol ces composants nécessaires à la création des dispositifsde production d’énergie doivent être les premières bénéficiaires dela commande publique. Afin de garantir une souveraineté énergétiquefrançaise et européenne durable et propre, il  est urgent deprioriser les solutions françaises et européennes face àl’importation.