ART. 1ER BIS A	N°668	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°668
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER BIS A
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Pour accélérer la transitionécologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore unestratégie nationale « industrie verte » pour la période2023‑2030.
« Cette stratégie détermineles filières stratégiques qui doivent être implantées oudéveloppées prioritairement sur le territoire national. Ellefavorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits etprocédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie lesbesoins nationaux en matériaux et en produits.
« Elle examine les conditionsde la décarbonation de la chaîne logistique, commel’utilisation de l’hydrogène pour le transport lourd, ou laconstruction d’une flotte de porte-conteneur nucléaire.
« La stratégie nationale« industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devantle Parlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel
Le présent amendement propose derétablir l’article 1er bis A dans une version simplifiée.
Il propose par ailleurs d’examiner les conditions de ladécarbonation de la chaîne logistique, comme l’utilisation del’hydrogène pour le transport lourd, ou la construction d’uneflotte de porte-conteneur nucléaire.
Le transport maritime rejette en effet 3,3 % des émissionsmondial de dioxyde de carbone (soit 796 millions de tonnes de CO2)et ce nombre devrait passer à 15 % d’émissions en2050. 
Des études montrent que le transport maritime rejette entreautres 1,2 à 1,6 millions de tonnes de PM10 ; 4,7 à 6,5millions de tonnes de dioxyde de soufre soit 8 % des émissionsmondiale de SO2.
Face à ce phénomène, le nucléaire dans l’industrie du transportmaritime, au moyen de petits réacteurs, s’est considérablementdéveloppé au cours de la dernière décennie.
Le développement d’un porte-conteneur français à propulsionnucléaire serait une voie d’avenir pour le transport maritimefrançais.