ART. 15	N°669	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°669
présenté par
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 15
À la première phrasede l’alinéa 6, supprimer les mots : 
« socialementresponsable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme d’InvestissementSocialement Responsable (ISR), est un terme flou et mal défini,adapté d’un concept anglo-saxon, qui rassemble toutes les démarchesqui consistent à intégrer des critères extra-financiersc’est-à-dire concernant l’environnement, les questions sociales,éthiques et la gouvernance dans les décisions de placements et lagestion de portefeuilles.
Ainsi, par la notion”d’Investissement Socialement Responsable”, on entend notamment lamise en place de fonds d’exclusion (également dénommés “placementséthiques”) : qui excluent, pour des raisons morales oureligieuses, les investissements dans certains secteurs commel’armement, le jeu, le tabac…voire des activités considérées parleurs détenteurs comme dangereuses pour l’environnement : comme lesOGM, ou le nucléaire.
La mention de “l’InvestissementSocialement Responsable” présente dans cet article exclut ainsisciemment tout investissement dans des secteurs clés pour lasouveraineté française comme le nucléaire, allant ainsi àl’encontre du Projet de loi voté il y a peu, relatif àl’accélération des procédures liées à la construction de nouvellesinstallations nucléaires à proximité de sites nucléaires existantset au fonctionnement des installations existantes. 
Cet amendement vise ainsi àsupprimer la notion “d’Investissement SocialementResponsable”.