ART. 8	N°677	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°677
présenté par
Mme Menache, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 8
À l’alinéa 6, après lemot :
« renouvelables »,
insérer les mots :
« , à l’exception desinstallations de production d’électricité utilisant l’énergiemécanique du vent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article qui permet à l’Etat ouà des collectivités territoriales de se prononcer par unedéclaration de projet sur l’intérêt général sur l’implantationd’une installation de production d’énergies concerne donc de factoles installation de production d’électricité utilisant l’énergiemécanique du vent.
Cet amendement a pour but d’exclure les éoliennes de cettepossibilité, puisqu’elles participent au désastre environnementalnotamment par les matériaux utilisés qui ne sont pas recyclables eten réalité très polluants. Siemens Energy, une des principalesentreprises européennes d’installations éoliennes a récemment avouél’existence de problèmes de qualité qui touchent cesaérogénérateurs et leurs turbines, révélant donc de grandesdéfaillances dans ce secteur.
Enfin, compte tenu de la situation économique et financière decette même entreprise - laquelle a annoncé avoir abandonné sonobjectif de rentabilité pour l’exercice 2023 -, il ne resterabientôt dans le monde que des entreprises extra européennes, ce quientre en contradiction avec les ambitions nationales et européennesdu projet de loi Industrie verte tant en termes deréindustrialisation qu’en termes de respect des objectifs dedécarbonation.