ART. 16	N°680	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°680
présenté par
Mme Menache, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 16
À l’alinéa 12, après lemot :
« écologique »,
insérer les mots :
« , à l’exclusion destitres financiers contribuant au financement d’installations deproduction d’électricité utilisant l’énergie mécanique duvent, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le livret financier « pland’épargne avenir climat » créée à destination des jeunes a pour butde financer la transition écologique par des investissements pourdes entreprises qui se consacrent au développement d’énergiesrenouvelables, dont les installations de production d’électricitéutilisant l’énergie mécanique du vent.
Cet amendement vise à exclure les installations de productiond’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dans lesdifférentes possibilités d’investissements qui sont ouvertes afinde contribuer à la transition écologique en raison du désastreécologique que constituent les éoliennes, notamment par lesmatériaux utilisés qui ne sont pas recyclables et en réalité fortpolluants.
Compte tenu de l’emprise foncière nécessaire à l’implantationd’éoliennes et compte tenu des objectifs de la loi « zéroartificialisation nette (ZAN) des sols », il est préférable deréserver le plus d’emprise foncière possible à d’autres projetsd’installations.
Enfin, compte tenu de la situation économique et financière de ladernière entreprise européenne d’installations d’éoliennes -laquelle a annoncé avoir abandonné son objectif de rentabilité pourl’exercice 2023 -, il ne restera bientôt dans le monde que desentreprises extra européennes, ce qui entre en contradiction avecles ambitions nationales et européennes du projet de loi Industrieverte tant en termes de réindustrialisation qu’en termes de respectdes objectifs de décarbonation.