ART. PREMIER	N°682	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°682
présenté par
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 9 par laphrase suivante :
« Ils comprennentobligatoirement des mesures visant à assurer la souveraineté etl’autonomie énergétique, alimentaire et sanitaire de laFrance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter lesnotions de souveraineté et d’autonomie aux objectifs dedéveloppement industriel prévus par cet article. 
En effet, les récents événementsgéopolitiques, notamment la pandémie de Covid-19 et la guerre enUkraine, ont rappelé voire accentué l’importance de l’autonomie etde la souveraineté industrielle en matière sanitaire (accentuationdes pénuries de médicaments dans le cadre de la pandémie deCovid-19), énergétique (crise énergétique renforcée par la guerreen Ukraine et la reprise économique post-pandémie) et alimentaire(la souveraineté alimentaire de la France se dégrade avec une forteperte des parts de marché à l’international et une haussesignificative des importations de denrées alimentaires sur leterritoire français).
Les industries liées aux domainessanitaire, énergétique et alimentaire font partie des secteursstratégiques et jouent un rôle moteur dans le processusde développement économique d’un pays, elles se doivent ainsid’être développées.