ART. 1ER BIS AA	N°684	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°684
présenté par
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 1ER BIS AA
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« Elle est composée par desmembres de l’Agence de la transition écologique, de l’Agencenationale de la cohésion des territoires, du Centre d’études etd’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité etl’aménagement et de la Banque des territoires et a pour objectifd’accompagner les intercommunalités dans l’identification du bâti,de son état, de son accessibilité - dessertes routière, ferroviaireou fluviale - et de sa connectivité - 4G, fibre optique - en vued’une fonction économique future. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certains territoires souffrent d’undéfaut majeur d’expertise et d’ingénierie afin de réhabiliter leursfriches. Ainsi, il y a un enjeu majeur à garantir auxterritoires, les compétences techniques nécessaires en vued’assurer le portage foncier, la dépollution et la valorisation deces friches. 
De fait, une réelle demanded’ingénierie, d’études et de prospective émerge dans lesintercommunalités. Ainsi, cet amendement vise à garantir auxintercommunalités l’appui d’acteurs nationaux compétents (à savoirl’ADEME, l’ANCT, le CEREMA et la Banque des territoires), dans lecadre de la gestion, de l’étude et de la réhabilitation de leursfriches.