ART. PREMIER	N°687	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°687
présenté par
M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« a bis A) Le deuxièmealinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lesobjectifs de développement industriel favorisent les très petites,petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises de tailleintermédiaire implantées sur le territoire national, notammentcelles qui contribuent directement ou indirectement à la chaîne devaleur des secteurs logistiques et industriels mentionnés par laloi n° du  relative à l’industrieverte. » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à soutenir etaccompagner les ETI, PME et TPE implantées sur le territoire,notamment les sous-traitantes des sites « industriels etlogistiques », objet de la présente loi et à ce titre partiesprenantes des chaînes de valeur « industrie verte ». 
Consolider l’écosystème de TPE, PME et ETI, dont l’activité eststratégique pour l’économie française, est une nécessité pourpréserver les emplois et réindustrialiser le pays, notamment dansles filières vertes.