ART. 13	N°69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°69
présenté par
M. Taite, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Ray, M. Vatin, M. Dubois, M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Petex-Levet, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Anthoine et M. Boucard
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ARTICLE 13
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« – la même deuxièmephrase est complétée par les mots : « et des mobilitéspartagées et actives » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les mobilités actives et partagéesconstituent des vecteurs clés de la décarbonation des transportsterrestres. Elles sont un levier majeur en vue de répondre audouble défi de la transition écologique et de l’accessibilité dessolutions de mobilités vertueuses.
La modification des pratiques de mobilité, au niveau descollectivités territoriales, de l’Etat et des administrations, doitpermettre de réduire la consommation d’énergie de 10%. Afind’accélérer la transition écologique des mobilités et accompagnerles acteurs publics dans cette démarche, les mobilités partagées,douces et actives, représentent élément de réponse majeur. Eneffet, chaque voiture louée et partagée remplace l’équivalent de 8voitures en circulation, favorisant une logique d’usage et demobilité durable entrainant la diminution de la congestion en zoneurbaine.
Portés par les technologies du numérique, mais aussi par des usagesmultimodaux, les services de la mobilité agissent au service de latransformation des pratiques de mobilités et de la promotion denouveaux comportements vertueux .
Alors que le champ d’application des schémas de promotion desachats publics socialement et écologiquement responsables estélargi et clarifié, le présent amendement vise à intégrer auxobjectifs de politique d’achat des prérogatives en termes detransition des mobilités.