ART. 1ER BIS A	N°691	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°691
présenté par
M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 1ER BIS A
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« L’État élabore une stratégienationale industrielle, incluant notamment un volet« industrie verte » et un volet « commerceinternational », pour la période 2023‑2030.
« Cette stratégie fait l’objetd’un débat annuel devant le Parlement.
« Dans le domaine du commerceinternational, cette stratégie vise à relocaliser des activitéspour atteindre un excédent commercial pour les produitsmanufacturés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeRassemblement National propose que la stratégie nationaleindustrielle, incluant notamment un volet « Industrie verte » et unvolet « commerce international » pour la période 2023-2030, prévoiede relocaliser des activités pour atteindre un excédent commercialpour les produits manufacturés, en vue de résorber notre déficitcommercial, d’assurer notre souveraineté industrielle et de réduirenotre empreinte carbone et environnementale.
Il est urgent de planifier la résorption de notre déficitcommercial : en 2022, la France a atteint un déficit commercialrecord depuis 1949, à 163,6 milliards d’euros. La factureénergétique (115 milliards d’euros de déficit commercial en matièred’énergie en 2022) n’explique pas tout.
Selon les chiffres de l’Ademe pour 2021, les émissions associéesaux importations représentent un peu plus de la moitié (51 %) del’empreinte carbone des français.