ART. 4 A	N°700	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°700
présenté par
M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 4 A
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Les projets territoriauxd’industrie circulaire sont élaborés de manière concertée avecl’ensemble des acteurs d’un territoire et répondent à l’objectif destructuration de l’économie circulaire et de mise en œuvre d’unécosystème industriel territorial.
« Ils participent à laconsolidation de filières territorialisées et des modèleséconomiques circulaires à la dépollution et à la reconversion desfriches, à la durabilité des ressources, à l’allongement de l’usagedes produits, leur réemploi et leur régénération. Ils favorisent larésilience économique et environnementale des filièresterritorialisées pour une industrie durable et contribuent à lagarantie de la souveraineté industrielle nationale. Ils participentau maintien et au développement de l’emploi.
« À l’initiative de l’État etde ses établissements publics, des collectivités territoriales, desassociations, des microentreprises, petites et moyennes entreprisesdéfinies à l’article 51 de la loi n° 2008‑776 du 4 août2008 de modernisation de l’économie et d’autres acteurs duterritoire, ils sont formalisés sous la forme d’un contrat entreles partenaires engagés.
« Un réseau national desprojets territoriaux d’industrie circulaire suit le déploiement deces projets territoriaux d’industrie circulaire, met en avant lesbonnes pratiques et construit des outils méthodologiques au servicedes collectivités territoriales et des partenaires économiques etassociatifs.
« Les projets territoriauxd’industrie circulaire s’appuient sur un diagnostic partagé del’industrie et de l’économie circulaire sur le territoire et ladéfinition d’actions opérationnelles visant la réalisation duprojet.
« Ils peuvent mobiliser desfonds privés. Ils peuvent également générer leurs propresressources. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer desprojets territoriaux d’industrie circulaire à l’image des projetsalimentaires territoriaux en intégrant les objectifs : 
- de maintien et de développement de l’emploi ;
- de réhabilitation des friches, en participant notamment àfinancer leur dépollution. En effet, dans le cadre des objectifs desobriété foncière réaffirmés par la politique de zéroartificialisation nette (ZAN), la reconversion des friches est unlevier puissant car ces surfaces sont déjà artificialisées :toutefois, la réhabilitation des friches se retrouve bien souventfreinée par les enjeux et coûts de dépollution.
L’industrie circulaire valorise et optimise la gestion desressources sur un territoire, au plus près de la demande. Elleréduit ses impacts sur l’environnement et permet de créer l’emploilocal, en intégrant toute la chaîne de valeur dans des leviers decircularité. 
Cet amendement présente un lien direct avec le présent projet deloi puisqu’il poursuit le même objectif que son chapitre IIIintitulé “Favoriser l’économie circulaire” et contribue égalementau renforcement de l’ambition de souveraineté nationale ou detransition écologique et de la décarbonation de notre industrietelle qu’affichée dans l’exposé des motifs du présent projet deloi.