ART. PREMIER	N°719	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°719
présenté par
M. Cinieri et M. Cordier
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ARTICLE PREMIER
Rétablir le 2° del’alinéa 8 dans la rédaction suivante :
« 2° Au 2° du I del’article L. 4251‑5, après le mot : « voirie », sont insérés les mots : « , audéveloppement industriel, à la réhabilitation desfriches » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans l’esprit de ce que lessénateurs avaient adopté, cet amendement propose depermettre aux Départements de participer à l’élaborationdu schéma régional d’aménagement, de développement durable etd’égalité des territoires (SRADDET) pour ce qui concerne ledéveloppement industriel et la réhabilitation des friches.