APRÈS ART. 4	N°727	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°727
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Avant la dernière phrase du9° du I de l’article L. 541‑1 du code del’environnement, est insérée une phrase ainsirédigée :
« La valorisation énergétiqueréalisée à partir de combustibles solides de récupération peut êtreégalement pratiquée et soutenue dans des installations deproduction simultanée de chaleur et d’électricité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La guerre en Ukraine a ouvert lechamp des possibles énergétiques. Faire des déchets de l’énergieapparaît désormais comme une des solutions à inclure dans nosréflexions pour favoriser la décarbonation de notremix-énergétique,
Dans ce domaine, une filière novatrice est en pleindéveloppement et apporte de nouvelles perspectives: la filière descombustibles solides de récupération (CSR). Déchets secs, nondangereux, non recyclables, les CSR répondent à une demandegrandissante des industriels qui cherchent des alternatives aucharbon ou au gaz qu’ils utilisent encore. De manière générale, lerecours aux déchets est un véritable atout pour réduirel’utilisation d’énergies fossiles. Les CSR permettrait d’exploiterprès de 5 TWh dès demain, pour verdir les réseaux de chaleur et lesdifférentes consommations énergétiques de nos industriels.L’énergie annuelle produite par 1 million de tonnes (Mt) deCSR permettrait d’éviter l’importation de 1,8 millions debarils de pétrole ou encore de 300 millions de m3 de gaz.
Par ailleurs, grâce à une production locale, issu des déchets etproduisant une énergie bas carbone, les CSR font partie desgisements de nos territoires insuffisamment exploités.
Malgré quelques avancées en faveur des CSR, notammentl’ouverture d’un appel à projets de l’ADEME, la réglementation envigueur ne permet toujours pas de soutenir financièrement lesprojets que les acteurs de nos territoires portent aujourd’hui pourvaloriser les CSR par l’intermédiaire d’une installation decogénération.
C’est pourquoi le présent amendement permet à l’Etat de soutenirles projets CSR et, par ce biais, d’accélérer la productionsimultanée d’électricité et de chaleur vertueuses à partir de lavalorisation des déchets non recyclables.