APRÈS ART. 4 A	N°731	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°731
présenté par
M. Cinieri
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4 A, insérer l’article suivant:
Les projets territoriaux duréemploi sont élaborés de manière concertée avec l’ensemble desacteurs d’un territoire et répondent au double objectif deréduction des déchets et de dynamisation du territoire. Ilsparticipent à la consolidation de filières territorialisées, à larésilience économique et environnementale de ces filières et audéveloppement d’emballages réemployables issus de circuits courtset coopératifs.
À l’initiative de l’État et de sesétablissements publics, des collectivités territoriales, desassociations, d’entreprises à mission, et d’autres acteurs duterritoire, ils sont formalisés sous la forme d’un contrat entreles partenaires engagés.
Un réseau national des projetsterritoriaux du réemploi suit le déploiement de ces projetsterritoriaux du réemploi, met en avant les bonnes pratiques etconstruit des outils méthodologiques de mise en œuvre et de suiviau service des collectivités territoriales et des partenaireséconomiques et associatifs.
Afin de favoriser le passage auxemballages réemployables, les projets territoriaux s’appuient surun diagnostic partagé sur la nature et la répartition des besoinsd’emballages, notamment alimentaires et de services de livraison,des infrastructures nécessaires pour assurer la production,l’entretien, la réparation et le traitement de ceux-ci sur leterritoire et la définition d’actions opérationnelles visant laréalisation du projet.
Ils peuvent mobiliser des fondspublics et privés. Ils peuvent également générer leurs propresressources.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner lapossibilité à des acteurs publics et privés de concevoir desprojets en commun sur le réemploi à l’image des projetsalimentaires territoriaux.
Pour déployer efficacement le réemploi et contribuer ainsi àréduire l’impact environnemental des emballages de manièregénérale, il est essentiel que sa mise en œuvre soitterritoriale.