ART. 13	N°733	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°733
présenté par
Mme Duby-Muller
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ARTICLE 13
À la seconde phrase del’alinéa 14, après le mot :
« qualitatifs »,
insérer les mots :
« et quantitatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est devaloriser dans les procédures de commande publique auprès del’acheteur, les industries qui fournissent des biens et servicesdont l’objet du marché permet la décarbonation en intégrant desobjectifs quantitatifs environnementaux ou sociaux.