ART. 11 TER	N°739	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°739
présenté par
M. Villedieu
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ARTICLE 11 TER
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport portant sur le bilan du programmenational « Territoires d’industrie » et sur l’opportunitéd’ouvrir ce dispositif à tous les territoires volontaires etengagés localement dans la réindustrialisation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réinsérerl’article 11ter supprimé en commission à écriture identique.