ART. 13	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°74
présenté par
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, Mme Frédérique Meunier, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Viry, M. Thiériot, M. Taite, Mme Anthoine et M. Habert-Dassault
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ARTICLE 13
Compléter l’alinéa 4 par lesmots :
« , particulièrement auregard de leur bilan carbone. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision imposeaux acheteurs la prise en compte du bilan carbone lors des achatsqu’ils réaliseront.
La France s’est engagée à denombreuses reprises à diminuer très fortement ses émissions de gazà effet de serre afin de ralentir le rythme du réchauffementclimatique. 
La prise en compte spécifique dubilan carbone est une nécessité du point de vue écologique, maisaussi du point de vue économique et social : elle permet defavoriser l’achat de produits fabriqués sur notreterritoire ou à proximité, car notre pays dispose del’électricité la plus décarbonée des grands paysindustrialisés.
Cette précision”particulièrement au regard de leur bilan carbone” signifieque le schéma de promotion des achats publics, doitinsister davantage sur la partie “émissions de CO2”que sur les autres parties soumises à notation. 
Tel est le sens de cetamendement.