APRÈS ART. 6	N°748	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°748
présenté par
M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Morel-À-L’Huissier et M. Saint-Huile
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.