ART. 10	N°749	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°749
présenté par
M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 10
I. – À la première phrase del’alinéa 4, substituer aux mots : 
« d’uneopération » 
les mots :
« d’un projetindustriel ». 
II. – En conséquence, à ladernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« d’opérations »
les mots :
« de projetsindustriels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif de cet article 10 esttrop large et sans rapport direct avec l’objet de ce projet deloi.
En effet, l’arbitrage entre le développement économique etl’impératif de protection de la biodiversité ne peut pas êtregénéralisé.
 
Aussi, l’objet de cet amendement est de limiter ce dispositif auxseuls projets industriels, répondant ainsi à l’objectif principalde ce texte.