ART. 10	N°752	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°752
présenté par
M. de Courson, M. Molac, M. Naegelen et Mme Youssouffa
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ARTICLE 10
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions de cet articlen’ont aucun lien avec l’objet du projet de loi visant à faciliterl’implantation et le développement industriel.