ART. 7	N°757	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°757
présenté par
M. Alfandari, M. Jolivet, M. Thiébaut, M. Albertini, M. Benoit, Mme Brugnera, M. Falorni, Mme Félicie Gérard, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, Mme Magnier, M. Marcangeli, M. Patrier-Leitus, M. Villiers et M. Vojetta
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ARTICLE 7
À l’alinéa 9, substituer aumot :
« crédits »,
le mot :
« certificats ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose, dansune logique de clarté, de remplacer le terme « crédits »par « certificats » afin de ne pas confondre avec lemarché européen des crédits carbone.