ART. 4 A	N°758	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°758
présenté par
Mme Valentin, M. Taite, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Brigand, M. Breton, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. Portier et M. Forissier
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ARTICLE 4 A
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.