ART. PREMIER	N°759	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°759
présenté par
M. Mournet, Mme Boyer, M. Ghomi, M. Vuibert, M. Cosson, M. Batut, M. Marion, Mme Heydel Grillere, M. Laqhila, M. Perrot, M. Zulesi, Mme Klinkert, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, M. Lauzzana, M. Haury, M. Daubié, M. Pacquot, Mme Piron, M. Roseren, M. Ardouin, M. Travert, M. Fugit, M. Buchou, M. Martineau, M. Guillemard, Mme Métayer, M. Cazenave, Mme Félicie Gérard et M. Fiévet
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« Dans chaque région, les sous-préfets à la relance sontchargés de faciliter les projets d’implantation d’activitésindustrielles et logistiques et de piloter les comités de projet àl’échelon départemental ou régional. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En France, le délai d’implantationd’une industrie est de 17 mois contre 4 en Allemagne et 6 enSuède.
Le rapport Simplifier et accélérer les implantations d’activitéséconomiques en France de Laurent Guillot, publié en janvier 2022,propose l’identification d’un sous-préfet à l’investissementchargé d’assurer une mission de facilitation des projetsd’implantation d’activités industrielles et logistiques.
 
L’objectif est de ramener le délai d’implantation d’une industrieen France à la moyenne européenne.
 
Les retours d’expérience des sous-préfets à la relance démontrentque lorsqu’ils sont affectés opérationnellement à la relance d’unprojet départemental, ils sont en mesure de faciliter la gestion deprojet entre les différentes administrations, (DREAL, DDT, DRETS,DET) la Banque publique d’investissement, le Conseil régional, lesintercommunalités, les communes et les réseaux consulaires. 
 
Cet amendement propose que dans chaque région, les sous-préfets àla relance soient renommés « sous-préfet àl’investissement ».