ART. 7	N°760	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°760
présenté par
M. Alfandari, M. Jolivet, M. Benoit, Mme Brugnera, M. Falorni, Mme Félicie Gérard, M. Lemaire, Mme Le Hénanff, M. Larsonneur, Mme Magnier, M. Patrier-Leitus, M. Villiers et M. Vojetta
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ARTICLE 7
À la fin de l’alinéa 18, substitueraux mots :
« de l’évitement carbonequ’elles représentent »,
les mots :
« des quantités de gaz à effetde serre dont ils ont contribué à éviter l’émission ou qu’ils ontcontribué à séquestrer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àclarifier la notion « d’évitement carbone » dans larédaction telle qu’adoptée en commission. La notion d’évitementcarbone pourra en effet être calculée en se basant sur les méthodesappliquées dans le cadre du Label Bas Carbone.
Nous pouvons imaginer que cette plateforme prenne la forme d’unonglet additionnel soit sur la plateforme du Label Bas Carbone,soit sur le site de l’ADEME par exemple.