APRÈS ART. 19	N°762	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°762
présenté par
Mme Valentin, M. Taite, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Brigand, M. Breton, M. Cinieri, Mme Louwagie et M. Portier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet un rapport annuel au Parlement sur lesprévisions de réindustrialisation des territoires les plus impactéspar la destruction d’emplois industriels depuis vingt ans et lesobjectifs déjà réalisés en la matière. Il évalue les moyensfinanciers mobilisés pour ce faire.

EXPOSÉ SOMMAIRE
Le phénomène dedésindustrialisation en France a entraîné la destructions decentaine de milliers d’emplois depuis vingt ans, impactantfortement l’attractivité de nombreux territoires.
 
Cet amendement demande un rapport annuel au Gouvernement sur laréalisation des objectifs de réindustrialisation dans lesditsterritoires et les moyens matériels mis en œuvre pour yparvenir.