ART. 8	N°765	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°765
présenté par
M. Kasbarian
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 12, supprimer les mots :
« en outre, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose desupprimer une mention superflue.