ART. 2	N°768	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°768
présenté par
M. Alfandari, M. Jolivet, M. Thiébaut, M. Albertini, M. Benoit, Mme Brugnera, M. Falorni, Mme Félicie Gérard, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, M. Patrier-Leitus et M. Vojetta
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ARTICLE 2
Substituer à l’alinéa 19 lesdeux alinéas suivants :
« c) Le dernier alinéaest ainsi rédigé :
« La durée maximaled’instruction de la demande d’autorisation environnementale est dedouze mois à compter de la date de dépôt du dossier complet etrégulier. En cas de circonstances exceptionnelles, elle peut êtreprorogée de six mois sur décision motivée de l’autoritécompétente. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise,dans un objectif d’accélération des procédures, à fixer un objectifd’instruction des dossiers de demande d’autorisationenvironnementale pour tout porteur de projets à 18 moismaximum.