ART. PREMIER	N°769	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°769
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. William
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 6 par lesdeux phrases suivantes : 
« La mutabilité est évaluée enfonction des techniques de réhabilitation et des connaissancesscientifiques disponibles. Cette évaluation présente notamment unprix moyen de réhabilitation qui permette un usage futur du sitecomparable à son dernier usage. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser le contenu de l’évaluation sommaire des frichesidentifiées par le SRADDET. Il propose en particulier de pouvoirprésenter au sein de l’évaluation globale une estimation du prixmoyen d’une réhabilitation minimale du site, capable de garantir unusage équivalent à la dernière exploitation ou au dernier usage. Laquestion du prix d’une réhabilitation est aujourd’hui l’enjeumajeur de reprise en main de ces espaces : l’accès préalable à uneinformation sur les prix potentiels d’une réhabilitation est doncun point clef pour intéresser de futurs exploitants etacheteurs.