ART. 1ER BIS	N°772	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°772
présenté par
M. Jumel, M. Tellier, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. William
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ARTICLE 1ER BIS
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« , en privilégiant laréhabilitation des friches telles que mentionnées àl’article L. 111‑26 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àinscrire comme priorité d’action foncière pour les EPF locaux laréhabilitation des friches. 
Les friches constituent de réellesopportunités pour assurer dans les territoires le respect de latrajectoire de sobriété et de résilience nécessaire à l’atteinte del’objectif ZAN. Pour rappel, le recensement effectué enseptembre 2022 grâce à l’outil Cartofriches dénombre d’ores et déjàplus de 7200 sites de friches d’activité pour une surface de plusde 100 000 ha. Par ailleurs, le CEREMA a dénombré 27127 sitesqualifiées de « friches de logements », correspondant à une surfacede 73 160 ha et à un nombre de logements vacants de 79 090, dontplus de 26 000 logements individuels et plus de 52 000 logementscollectifs. 
La réhabilitation desfriches doit être systématiquement intégré comme enjeumajeur de la politique d’aménagement des territoires, enparticulier dans la politique foncière locale.