APRÈS ART. 4	N°774	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°774
présenté par
M. Jumel, M. Tellier, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. William
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Après le 7° de l’articleL. 710‑1 du code de commerce, il est inséré un8° ainsi rédigé : 
« 8° Une mission d’appuiet de conseil pour le développement de la transition écologique eténergétique au sein des entreprises industrielles notamment desactions visant à renforcer l’économie industriellecirculaire . »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpermettre aux chambres de commerce et d’industrie de pouvoiraccompagner les entreprises industrielles vers la décarbonation deleurs activité, en favorisant notamment le développement del’économie industrielle circulaire. 
Les acteurs économiques manquentparfois d’expertise pour mettre en place les outils et lesdispositifs nécessaires à la transition de leurs activités. Leschambres de commerce et d’industrie sont des institutionsidentifiées et utiles qu’il convient de mobiliser pour accompagnerce renforcement.