ART. 9	N°781	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°781
présenté par
M. Jumel, M. Tellier, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. William
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« Afin d’apprécier lecaractère d’intérêt national majeur d’un projet prévu auprécédent alinéa, le futur exploitant dudit projet remetà l’autorité compétente de l’État un plan stratégiqueindustriel pluriannuel. Il comporte notamment des éléments relatifsau développement économique local et à la limitation de laproduction de gaz à effet de serres. Son contenu est précisé parvoie réglementaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à exigerque l’octroie de la qualification de projet d’intérêt nationalmajeur soit conditionnée à la présentation par l’exploitant d’unprojet industriel. 
Le développement des grands projetsindustriels doivent être exemplaires. Compte tenu desexemptions et des prérogatives dont ces projets vont bénéficier, ilest crucial que la collectivité puisse être informée de lastratégie de l’exploitant pour en matière de développementéconomique local et de limitation des émissions des GES duditprojet.