ART. 13	N°782	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°782
présenté par
M. Jumel, M. Tellier, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. William
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ARTICLE 13
Après l’alinéa 10, insérer lesdeux alinéas suivants : 
« c) Il est ajouté unalinéa ainsi rédigé :
« « Le schéma depromotion des achats publics socialement et écologiquementresponsables peut être opposable au principe de l’offre économiquela plus avantageuse tel que mentionné à l’article L. 2152‑7du code de la commande publique ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement permetau schéma de promotion des achats publics socialement etécologiquement responsables de bénéficier d’unpotentiel caractère de document opposable au principe del’offre économique la plus avantageuse. 
Une telle disposition vise àconfier une plus grande importance au SPASER au sein descollectivités locales en lui octroyant une valeur juridique plusforte. Le caractère potentiellement opposable de ce document auprincipe de l’offre économique la plus avantageuse garantiraque l’adoption du SPASER puisse être respectée par la collectivitéelle-même.