ART. 13	N°785	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°785
présenté par
M. Jumel, M. Tellier, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. William
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ARTICLE 13
Après l’alinéa 14, insérerl’alinéa suivant :
« 3° bisA Après le mot : « attribution », la finde la première phrase de l’article L. 2152‑8 est ainsirédigée : « tendent à favoriser l’empreinte carbonela plus faible et les conditions salariales les plusfavorables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àinverser la logique de la commande publique en considérant que pourdécarboner notre production, le critère prix ne peut demeurerl’élément déterminant. Il propose de déroger à la strictelogique du prix pour désigner le lauréat d’un appel d’offres en lesubstituant au critère de performance environnementale et sociale.Il réaffirme également la nécessité de prendre compte lesconditions salariales des offres portées.