ART. PREMIER	N°787	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°787
présenté par
M. Jumel, M. Tellier, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. William
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ARTICLE PREMIER
Rétablir le 2° del’alinéa 8 dans la rédaction suivante :
« 2° Au 2° du Ide l’article L. 4251‑5, après lemot « relatifs » , sont insérés lesmots : « à l’aménagement industriel, auxinfrastructures logistiques de transports etportuaires, » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rendreobligatoire la consultation et la participation des départements àl’élaboration du SRADDET pour l’ensemble des aménagementsindustriels et les infrastructures logistiques et portuairesinduites.