ART. 9	N°796	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°796
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 9
À l’alinéa 2, après lemot : 
« industriel », 
insérer les mots : 
« ou visant à l’améliorationdes approvisionnements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La crise de la Covid-19 a soulignél’urgence de relocaliser en France un certain nombre d’activitésstratégiques et de sécuriser des chaînes d’approvisionnement parnature plus fragiles quand le territoire français ne dispose pas decapacités robustes de stockage et d’acheminement desproduits.
La stratégie française de réindustrialisation ne peut fairel’économie d’une vision globale des chaînes de valeur, depuis lessites de production, de stockage et d’approvisionnement, jusqu’auconsommateur final. En particulier, la réindustrialisation ne peuts’opérer sans une chaîne logistique performante : le développementd’un réseau logistique fiable, compétitif et faiblement carboné estindispensable pour accompagner des politiques efficaces derelocalisation des activités productives.
De plus, l’optimisation des chaînes d’approvisionnement comportedes externalités environnementales favorables : stocker desproduits à proximité des lieux de production et/ou de consommationest un facteur de réduction des kilomètres de transport effectuéspour acheminer ces produits, et donc des émissions de CO2 induitespar les activités logistiques et de transport.
Ces constats concernent les biens de consommation intermédiairetransitant d’une entreprise à une autre que les biens destinés auxconsommateurs finals.
L’amélioration des approvisionnements participe à cet égard d’unintérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou latransition écologique. Dans cet esprit, le présent amendement viseà inclure parmi les projets susceptibles d’être reconnus par décretcomme « d’intérêt national majeur pour la souveraineténationale ou la transition écologique », des projets visant àl’amélioration des approvisionnements.