ART. 8	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Bourgeaux, M. Hetzel, M. Portier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Gruet, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Petex-Levet, M. Boucard, M. Cinieri, M. Ray, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Genevard, M. Marleix, M. Brigand et M. Gosselin
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 6° De l’implantationd’une installation industrielle, dont l’activité de production estnécessaire à l’approvisionnement en biocarbone des industries de latransition énergétique. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure dansle dispositif de déclaration de projet d’intérêt national, lesinstallations productrices de biocarbone participant auverdissement des chaines de valeur des industries nécessaire à latransition énergétique et à l’autonomie stratégique de l’économie(panneaux photovoltaïques, semi-conducteurs, batteries).