AVANT ART. PREMIER	N°801	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°801
présenté par
M. Meizonnet, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le titre Ier dulivre Ier du code de l’environnement est complété par unarticle L. 110‑8 ainsi rédigé :
« Art. L. 110‑8. – L’industrieverte désigne l’ensemble des activités industrielles qui intègrentdes pratiques respectueuses de l’environnement, favorisant lapréservation des ressources naturelles, la sauvegarde de labiodiversité, la réduction des émissions de gaz à effet de serre,la promotion de l’économie circulaire et la transition vers desmodes de production durables. Elle vise à concilier développementéconomique et écologie, en favorisant l’innovation technologique etla mise en place de processus de production respectueux del’environnement. L’industrie verte encourage la réindustrialisationet favorise la production sur le territoire français de produitsdont la conception à l’étranger ainsi que le transport vers leterritoire national, aurait représenté une pollutionsignificativement plus importante. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement estd’inscrire dans le Code de l’environnement une définitionambitieuse de l’industrie verte afin de délimiter un terme qui peutprêter à des interprétations nombreuses. Selon cette définition,l’industrie verte englobe à la fois les technologies écologiquesd’avenir, mais elle comprend aussi les mesures qui aidentl’industrie conventionnelle à se verdir.
Cette définition inclut une comparaison entre ce qui est produiten France et ce qui est produit à l’étranger, et, en prenantnotamment en compte le transport, détermine si l’installation d’uneinfrastructure industrielle en France pourrait présenter un intérêtécologique. Une industrie basée en France permettant de produire demanière plus propre qu’à l’étranger entrerait ainsi dans ladéfinition d’industrie verte.
Cette définition à laquelle pourrait se référer l’ensemble dutexte permettrait d’encourager la France à être un pays responsablequi assume de produire ce qu’il consomme et qui allie développementéconomique et préservation de l’environnement.