ART. 3	N°803	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°803
présenté par
M. Meizonnet, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 3
I. – Après l’alinéa 5,insérer l’alinéa suivant :
« Les éoliennes ainsi que lesparcs photovoltaïques sont exclus de l’ensemble des dispositifsprévus dans l’article L. 121‑8‑2. »
II. – En conséquence, compléterl’alinéa 6 par les mots :
« et, après le mot :« ans », sont insérés les mots :« sauf pour leséoliennes ainsi que pour les parcs photovoltaïques pour lesquels lalimite est fixée à cinq ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement estd’exclure les éoliennes ainsi que le photovoltaïque des dispositifsprévus par cet article. Il est compréhensible d’optimiser laparticipation du public en amont des projets, cela ne doitcependant pas s’appliquer à certaines infrastructures. L’éolienainsi que le photovoltaïque sont en effet des installations quimodifient la nature de l’environnement dans lequel ils sontinstallés et qui font parfois l’objet d’un rejet massif de la partdes riverains. Un dialogue le plus complet possible doit donc avoirlieu à chaque fois qu’une éolienne est sur le point d’êtreinstallée, même si cette dernière se greffe à un parc déjà existantqui a déjà fait l’objet d’une concertation.
La quantité d’éoliennes implantées où l’ampleur des champs depanneaux solaires chaque année en France dépassent largement lenombre d’usines créées. En les excluant de ce processus, cetarticle se concentre réellement sur l’industrie verte et ne devientpas une réplique de la loi d’accélération du déploiement desénergies renouvelables.