ART. 16	N°81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°81
présenté par
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, Mme Frédérique Meunier, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Viry, M. Thiériot, M. Taite, M. Descoeur et M. Habert-Dassault
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ARTICLE 16
I. – À la fin del’alinéa 4, substituer au mot :
« climat »
le mot :
« industrie ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 5, 6, 8, 9 et 10.
III. – En conséquence,procéder à la même substitution à la première phrase del’alinéa 11.
IV. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 12 et 13.
V. – En conséquence,procéder à la même substitution à la première phrase des alinéas 14et 15.
VI. – En conséquence,procéder à la même substitution à la seconde phrase del’alinéa 18.
VII. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 27, 35 et 43.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement établit un« plan d’épargne pour l’industrie » qui permet auxmineurs d’ouvrir un plan d’épargne servant à financer ledéveloppement industriel de notre pays.
Le législateur entend par cetamendement communiquer de manière plus positive surl’industrie. 
La France est un pays oùl’industrie est, de facto, plus respectueuse de l’environnementqu’ailleurs grâce à ses standards environnementaux rigoureux, sonmix énergétique et une décarbonation profonde de son mixélectrique. Ces éléments placent la France parmi les leadersmondiaux en matière d’industrie verte, une réalité qui mérited’être soulignée.
Par ailleurs, le législateur doitreconnaître que ce qui a été délocalisé pendant des années n’étaitpas seulement la production industrielle, mais aussi la pollutionqui en résulte. En finançant la relocalisation de nos industriessur le territoire national, le plan d’épargne pour l’industrieréduit significativement l’impact environnemental et améliore lebilan carbone de notre production industrielle.
Tel est le sens de cetamendement.