ART. 4	N°816	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°816
présenté par
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli
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ARTICLE 4
I. – À l’alinéa 19, après lemot :
« exportation »
insérer les mots :
« ou l’importation »
II. – En conséquence, au mêmealinéa, supprimer les mots :
« dans le paysdestinataire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les principaux producteurs mondiauxde produits textiles contenant des fibres plastiques sont les paysd’Asie du Sud Est.
Plus de 50% des vêtements vendussur le territoire Européen sont importés de cette Région.
Si la France veut trouver unesolution aux décharges à ciel ouvert dans les pays d’Afrique,l’équilibre de recyclage et de traitement de ces déchets doit fairel’objet d’une politique principalement portée sur l’importation deces produits.
Cet alinéa ne résout pas leproblème mondial dénoncé mais alourdit encore un petit peu plus lescontraintes pesant sur l’industrie Française.
Cet amendement vise donc à ce queles quantités d’importations de ces produits plastiques soientétudiées au regard des capacités de traitement.