ART. 9	N°825	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°825
présenté par
M. Tellier, M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. William
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant : 
« Chaque projet d’intérêtnational majeur fait l’objet d’une évaluation des émissions de gazà effet de serre directes et indirectes, en amont et en aval,telles que définies par l’article R. 225‑105 du code ducommerce. Le commissariat général du développement durable, enconcertation avec le Haut Conseil pour le climat, est chargé devérifier l’adéquation du projet avec la stratégie nationale bascarbone. Dans le cas contraire, le commissariat général dudéveloppement durable élabore la trajectoire minimale de réductiondes émissions de gaz à effet de serre à mettre en œuvre, ens’appuyant sur une méthodologie définie par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire lesprojets d’intérêt national majeur une stratégie bas conforme auxaccords de paris.