ART. 8	N°830	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°830
présenté par
M. Meizonnet, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE 8
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 6° De l’implantationd’une installation industrielle dont il est reconnu que soninstallation permet de produire en France des biens dont laproduction et l’importation depuis un pays étranger estsignificativement plus polluante. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement estd’encourager l’installation en France d’industries qui seraienttentées d’aller produire dans des pays éloignés où les normessociales et environnementales ne sont pas aussi exigeantes.Aujourd’hui, les importations représentent plus de la moitié desgaz à effet de serre émis par les Français, la conception denombreux produits se fait souvent dans des conditions trèspolluantes auxquelles s’ajoutent le transport de ces deniers.
Produire à l’échelle locale est une nécessité pour mieuxcontrôler l’impact sur l’environnement des produits consommés enFrance. Cet amendement propose de qualifier d’intérêt générall’installation de sites industriels qui permettent d’atteindre cetobjectif.