APRÈS ART. 13 BIS	N°832	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°832
présenté par
M. de Courson, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13 BIS, insérer l’article suivant:
I. – La France se fixepour objectif de tendre vers une utilisation accrue de matériauxbiosourcés dans les produits, notamment dans ceux acquis par lacommande publique.
II. – Le Gouvernementremet au Parlement, avant le 31 décembre 2024, un rapport évaluantet arrêtant les modalités envisageables pour atteindre l’objectifmentionné au I, en lien avec les acteurs des différentes filièresconcernées. Ce rapport étudie en particulier l’opportunité d’unetrajectoire permettant d’atteindre cet objectif, notamment par lamise en place de pourcentages cibles d’incorporation de matériauxbiosourcés dans certains produits à horizon 2030 et 2050.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif du projet de loi relatifà l’industrie verte est double : accélérer les efforts entamés enfaveur de la création d’emplois industriels et faire de l’industriefrançaise un levier de réduction de l’empreinte carbone.
Le présent amendement s’inscrit dans ce double objectif puisqu’ilvise à faciliter le développement d’une filière française eteuropéenne de produits biosourcés, lesquels permettenteffectivement de réduire l’emprunte carbone.
En effet, les produits biosourcés, qui sont issus de matièrespremières renouvelables, offrent une alternative durable auxproduits pétrosourcés dans de nombreux domaines d’application. Ilscontribuent ainsi à minimiser la teneur non-renouvelable desproduits, à résoudre l’équation carbone et à diminuer les émissionsde gaz à effet de serre et sont plus respectueux de la santéhumaine et de l’environnement.
Le présent amendement a plus précisément pour objectif de clarifierdans la loi que la France se fixe pour objectif de tendre vers uneutilisation accrue de matériaux biosourcés dans les produits,notamment dans ceux acquis par la commande publique, tout enrenvoyant au Gouvernement le soin d’évaluer et d’arrêter dans unrapport remis au Parlement les modalités de mise en œuvre de cetobjectif.
Cette disposition a toute sa place dans le Titre II “Enjeuxenvironnementaux de la Commande publique” puisqu’elle s’applique enparticulier aux produits acquis par la commande publique.