ART. 9	N°838	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°838
présenté par
M. Meizonnet, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« sauf s’il s’agit d’éoliennesou de champs de panneaux photovoltaïques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un projet d’intérêt national majeurdoit présenter des caractéristiques exceptionnelles, notamment enmatière de création d’emplois, ce qui n’est pas directement le casd’une centrale photovoltaïque ou d’une éolienne. En attribuantcette qualification à un projet industriel, le Gouvernementaccélère certaines procédures, ce qui est utile pour d’importantsprojets industriels, mais qui risque de provoquer l’incompréhensiondes riverains et des élus locaux dans les cas des champs depanneaux solaires ou d’éoliennes.
Cette loi doit encourager une ré-industrialisation et donc laconstruction d’usines, mais elle serait contre-productive en yagglomérant l’éolien et le photovoltaïque qui sont desinfrastructures qui occupent énormément de fonciers, provoquent desnuisances, et suscitent une opposition très forte que neconnaissent pas forcément les autres projets industriels encouragéspar ce texte.