ART. 4	N°844	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°844
présenté par
Mme Poussier-Winsback
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ARTICLE 4
À l’alinéa 6, après la secondeoccurrence du mot :
« quantités »
insérer les mots :
« de résidus deproduction ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.