ART. 9	N°845	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°845
présenté par
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Rolland, M. Meyer Habib, M. Brigand, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Cinieri, M. Gosselin, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Descoeur, M. Seitlinger et M. Bazin
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ARTICLE 9
À l’alinéa 10, après lemot :
« transmis », 
insérer les mots :
« dans un délai de deuxmois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à limiter ladurée de réponse de l’autorité environnementale à 2 moismaximum sur tous les projets industriels.
Il convient, en effet, de s’interroger sur qui doit avoirautorité et responsabilité sur l’autorité environnementale.