ART. 8	N°848	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°848
présenté par
M. Meizonnet, Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 6 par lesmots :
« ou d’une installationcontribuant à la production de petits réacteurs nucléairesmodulaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est dereconnaître et d’inscrire dans la loi que les infrastructuresnécessaires à la construction de petits réacteurs modulaires sontd’utilité publique et doivent bénéficier du statut de projetd’intérêt général.
Industrie verte par excellence, les petits réacteurs modulairespourraient jouer un rôle important dans les prochaines décennies.Ces infrastructures, plus petites que les centralesconventionnelles, mais surtout plus faciles à fabriquer et àinstaller, représentent l’une des solutions d’avenir pour garantirla production d’électricité décarbonée.  
Si la plupart des prototypes restent au stade expérimental, ilconvient de tout mettre en place pour favoriser l’émergence d’uneindustrie nationale capable de faire de la France l’un des premierspays à maîtriser cette technologie d’avenir.