APRÈS ART. 19	N°849	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°849
présenté par
M. Meizonnet, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an, leGouvernement remet un rapport au Gouvernement sur l’industrie durecyclage des métaux rares et des terres rares en France. Cerapport estime la part des terres rares qui ne sont pas recyclées,il donne une vue d’ensemble sur les différents débouchés pour cesdéchets et propose des pistes d’amélioration afin d’augmenter lapart de métaux rares et de terres rares recyclés sur le solfrançais.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement estd’obtenir un rapport sur le recyclage des métaux rares et desterres rares en France. Ces matériaux sont nécessaires pour laproduction de nombreux biens, particulièrement pour des produits àhaute valeur ajoutée. La transition écologique et le développementdes nouvelles technologies s’appuient sur une demande de plus enplus importante de métaux rares tels que le cobalt, le tungstène,le lithium, le mercure, le tantale ou le niobium. 
La France et l’Union européenne possèdent très peu de mines activesde métaux rares, la majorité de ces derniers sont produits par laChine ou par des pays où les normes environnementales sont peucontraignantes. Le recyclage de ces métaux rares présente un doubleenjeu important, il permet à la fois de réutiliser des matériauxstratégiques qui sont très rarement produits en France et donc deles mettre à la disposition de notre industrie, il permet égalementd’éviter l’émission de pollution supplémentaire et de créer desboucles d’économie circulaire.