APRÈS ART. PREMIER	N°875	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°875
présenté par
M. Roussel, M. Jumel, M. Tellier, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. William
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le c du 3° del’article L. 4251‑2 du code général des collectivitésterritoriales, il est inséré un c bis ainsirédigé :
« c bis) Les stratégieset dispositifs d’accueil, de consolidation et d’adaptation destissus industriels locaux ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir uneplanification industrielle territoriale à l’échelle régionale quiprend en compte les stratégies et dispositifs d’accueil, deconsolidation et d’adaptation des tissus industrielslocaux. 
La réindustrialisation ne se fera pas sans la prise en comptedes petites et moyennes industries implantées dans les territoires,leur structuration et consolidation.
C’est pourquoi, il est prévu  d’inscrire ces politiquespubliques parmi les objectifs et les règles générales du schémarégional d’aménagement, de développement durable et d’égalité desterritoires (SRADDET).